Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des abonnements aux logiciels édités par WinWin, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 22 chemin de Ricard, 33750 Saint-Germain-du-Puch, immatriculée sous le numéro SIREN 108 498 734 (ci-après "WinWin").
Toute souscription à une offre WinWin implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
WinWin propose les offres d'abonnement suivantes, accessibles depuis le site winwinapp.fr :
| Offre | Tarif | Description |
|---|---|---|
| Tournée Basic | 19,99 € HT / mois / utilisateur | Optimisation des propositions de rendez-vous, export des créneaux par email, accès agenda PC et smartphone |
| DP/APM Solo | 19,99 € HT / mois / utilisateur | Fonctionnalités Pro, réservé à un compte individuel (délégués/APM) |
| Tournée Pro | 35,00 € HT / mois / utilisateur | Suite complète Tournée pour équipes |
| Relevé Prix (option) | + 9,99 € HT / mois / utilisateur | Module additionnel, disponible avec Solo ou Pro |
Les prix sont indiqués hors taxes. WinWin bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Le montant facturé correspond donc au montant total dû.
Les fonctionnalités précises de chaque offre sont détaillées sur la page Tarifs du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Certaines offres peuvent être souscrites avec une période d'essai gratuite de 14 jours. Un moyen de paiement est requis dès la souscription. Sauf résiliation par le client avant la fin de la période d'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier prélèvement intervient au tarif en vigueur de l'offre choisie, à l'issue des 14 jours.
Un email rappelant la date et le montant du prélèvement à venir est envoyé au client avant la fin de la période d'essai.
La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement est exigible mensuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le client.
WinWin se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas d'échec de paiement non régularisé dans un délai de [X jours — à définir].
Sauf conditions particulières convenues par écrit (offres pilotes négociées), les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sous réserve des dispositions de l'Article 7.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception applicable aux offres avec essai gratuit : dans la mesure où le client bénéficie d'un accès complet et gratuit au service pendant 14 jours avant tout prélèvement, et où il peut résilier à tout moment durant cette période sans frais, WinWin considère que l'esprit du droit de rétractation est d'ores et déjà satisfait par la période d'essai. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client consommateur peut, lors de la souscription, consentir expressément à l'exécution immédiate du service et renoncer ainsi à son droit de rétractation à compter du premier prélèvement.
Voir la page dédiée Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
WinWin s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité et la disponibilité de la plateforme. WinWin ne saurait toutefois garantir une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenue responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance, ou à des causes qui lui sont extérieures.
La responsabilité de WinWin, si elle devait être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 derniers mois.
Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour la durée de son abonnement. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré au bénéfice du client.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité de WinWin.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de WinWin par réclamation écrite adressée à bonjour@winwinapp.fr. Le médiateur peut être saisi à l'issue d'un délai de 10 jours à compter de cette réclamation, si elle est restée sans réponse ou n'a pas permis d'aboutir à un accord.
WinWin adhère au médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Domiciliation : SG Maubeuge (03470)
7 rue Lazare Carnot, 59605 Maubeuge
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.